missions
Le conseil et la consultation juridique
Les Huissiers de Justice de la SAS ATLANTHUIS à NIORT (79) vous reçoivent lors de consultation afin de vous orienter sur les problématiques que vous rencontrez. Les Huissiers de Justice ont suivi une formation théorique et pratique très complète, ils possèdent ainsi une expertise dans de nombreux domaines.
Conflits de voisinage
La SERLARL ATLANTHUIS Huissiers de Justice à NIORT (79) vous apporte son soutien pour mettre fin aux troubles tels que les nuisances sonores, olfactives et visuelles.
Droit des baux
La signature d'un contrat de bail d'habitation, commercial ou autres vous engage pour une longue période, il est donc capital de s'adresser à notre étude afin de s'assurer du respect de la législation en vigueur.
La SAS ATLANTHUIS vous apporte ses conseils concernant le contrat de location, les obligations des parties (propriétaire ou locataire), la fixation et la révision du loyer, le paiement du loyer et des charges, la fin du bail (modalités du congé, résiliation judiciaire), demande de renouvellement, procédures de déspécialisation, en cas de litige.
Copropriété
- Constat de l'assemblée générale des copropriétaires,
- Mise en œuvre des procédures spécifiques aux recouvrements des charges,
- Signification d'une opposition au prix de vente du lot de copropriété lors de la mutation à titre onéreux d'un lot.
Relations familiales
- Rédaction et signification de la rupture unilatérale du PACS,
- Pension alimentaire (recouvrement, révision, contestation),
- Respect du droit de visite et d'hébergement,
- Réalisation d'inventaire,...
Droit commercial, propriété intellectuelle :
Nous nous chargeons de recouvrer vos impayés et vous aidons à sécuriser vos encours clients.
Nous rédigeons à votre demande vos conditions générales de vente et des clauses spécifiques, nous procédons aux déclarations de vos créances lorsque cela s'avère nécessaire.
Nous intervenons afin de protéger vos droits : procédure de saisie-contrefaçon, constats...
Nous vous apportons notre soutien dans la résolution de conflits salariaux (grèves, élections, formalités obligatoires, licenciements,...).
Si lors de l'analyse de la situation, l'engagement d'une procédure est nécessaire, nos Huissiers de Justice peuvent rédiger tous les actes nécessaires à la protection de vos intérêts et à la résolution de vos litiges.
- États des lieux,
- Assignations,
- Procès-verbaux de constat,
- Rédaction de bail,
- Reconnaissances de dettes,
- Mise en demeure,
- Sommation interpellative....